COMPTE-RENDU DE LA QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

 I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points principaux, à savoir : 

1. De la visite en République du Gabon et en République-Unie de Tanzanie 

Le Président de la République a fait le point des récents déplacements qu’il a effectués au Gabon et en République-Unie de Tanzanie du 15 au 18 août 2026. 

Ces déplacements s’inscrivent dans sa volonté de consolider les relations de la République démocratique du Congo avec ses partenaires régionaux et de promouvoir une diplomatie de proximité, tournée vers des résultats concrets au bénéfice de notre pays et de notre Peuple. 

Au Gabon, sa visite a permis de renforcer le cadre juridique et institutionnel de notre coopération bilatérale par la signature, le 15 août 2026 à Libreville, de trois instruments importants : un Accord général de coopération, un Accord relatif à l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, ainsi qu’un Mémorandum d’entente instituant des consultations politiques et diplomatiques régulières. 

Le Président de la République et son homologue ont également convenu de la mise en place d’une Commission mixte, chargée d’assurer le suivi de nos engagements et de donner une impulsion nouvelle à notre coopération entre les deux Etats. Sa visite de la Zone industrielle spéciale de Nkok lui a également permis d’apprécier l’expérience gabonaise en matière de transformation locale des ressources naturelles, d’attraction des investissements et de développement des zones économiques spéciales, dont les enseignements pertinents, notamment pour l’industrialisation et la valorisation locale de la filière bois, méritent d’être adaptés aux réalités de notre pays. 

En République-Unie de Tanzanie, ses échanges ont confirmé le caractère stratégique de nos relations, notamment pour le désenclavement de notre pays à travers le Corridor central, et notre volonté d’approfondir la coopération bilatérale. Les deux Chefs d'État ont également réaffirmé leur attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, à la mise en œuvre de la résolution 2773 et aux processus de Washington et de Doha, tout en chargeant leurs Gouvernements de préparer la prochaine Commission mixte République démocratique du Congo-Tanzanie pour assurer le suivi de nos engagements. 

Ces deux déplacements, a rappelé le Président de la République, renforcent l’ancrage régional de notre pays et appellent à la traduction de leurs acquis en actions concrètes, notamment par la consolidation de nos partenariats, le développement des corridors économiques, la transformation locale de nos ressources et la défense de nos intérêts stratégiques et sécuritaires. 

À cet effet, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, la Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, Coopération Internationale, Francophonie et Diaspora Congolaise, le Ministre d’État, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, le Ministre d’État, Ministre de l’Industrie a.i., le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, le Ministre du Commerce Extérieur, le Ministre de l’Économie Numérique, le Ministre des Mines, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, le Ministre de l’Intégration Régionale, ainsi que la Direction Générale de la Migration ont été instruits, chacun en ce qui le concerne, de veiller, dans le respect de l’intégrité territoriale, à la mise en œuvre effective des engagements convenus avec ces deux pays et de proposer les initiatives nécessaires à leur matérialisation au bénéfice de la République démocratique du Congo. 

2. De l’impérieuse nécessité d’accélérer le processus de mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’État 

Le Président de la République a été saisi de plusieurs rapports concordants faisant état d’un vieillissement préoccupant des effectifs de notre Administration publique, tant dans le régime général que dans les différents régimes spécifiques. Plus de 300 000 agents et fonctionnaires de l’État auraient atteint ou dépassé l’âge statutaire de la retraite, parmi lesquels de nombreux septuagénaires, octogénaires, voire nonagénaires, encore en activité. 

Cette situation, a-t-il indiqué, affecte la performance de l’Administration et la qualité des services publics, freine le renouvellement générationnel, limite les perspectives d’évolution des jeunes agents et exerce une pression importante sur la masse salariale de l’État. La construction d’une Administration moderne, performante et au service du citoyen exige d’accélérer le rajeunissement qualitatif de la Fonction publique, dans le respect de la dignité de ceux qui ont servi la Nation, en amplifiant les efforts déjà engagés par le Gouvernement à travers les mises à la retraite intervenues en 2022 et en 2025, encore insuffisantes au regard de l’ampleur des besoins. 

En conséquence, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service public, en étroite collaboration avec le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, la Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre des Finances, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations, ainsi que son Cabinet, sous la supervision de la Première Ministre, de : 

- Présenter l’état d’avancement, secteur par secteur, des mises à la retraite programmées pour l’exercice 2026, ainsi que les projections pour 2027 ; 

- Élaborer et mettre en œuvre un plan trimestriel permanent de mise à la retraite, couvrant le régime général et les régimes particuliers, garantissant un départ digne par le paiement effectif des indemnités de fin de carrière et des pensions par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État ; 

- Opérationnaliser des mécanismes de financement innovants et pérennes, notamment par la mobilisation des partenaires bancaires et la valorisation des réserves et placements de la sécurité sociale des agents publics, afin de réduire la dépendance du processus aux contraintes de trésorerie de l’État. 

Le Président de la République attend de chacun des membres du Gouvernement concernés une appropriation personnelle et résolue de cette réforme structurante, qui constitue à la fois un impératif de justice envers nos aînés, une condition du rajeunissement qualitatif de notre Administration et un levier essentiel d’amélioration de la qualité des services publics. 

3. De la nécessité d’appuyer la Campagne de solidarité nationale 

Le Président de la République a rappelé avoir procédé, le jeudi 27 août 2026, au lancement solennel de la Campagne de solidarité nationale à caractère permanent, conçue comme un instrument de mobilisation de la Nation en faveur de nos compatriotes confrontés aux conflits armés, aux crises humanitaires et sanitaires, aux catastrophes naturelles ainsi qu’aux différentes formes de vulnérabilité. 

Cette initiative répond à une exigence à la fois humaine, sociale, républicaine et de souveraineté. Face à l’ampleur des besoins, particulièrement dans les zones affectées par les conflits, et dans un contexte marqué par la contraction des financements humanitaires internationaux, il a engagé notre pays à renforcer sa capacité à mobiliser ses propres ressources, à organiser durablement la solidarité nationale et à apporter des réponses plus rapides aux populations en détresse. 

Au-delà de sa dimension humanitaire, le Président de la République a précisé que cette Campagne doit également contribuer à renforcer la cohésion nationale, en faisant de la solidarité un puissant facteur d’unité entre les Congolais, sans distinction de province, d’origine, de langue, de religion ou de condition sociale. 

« La souffrance d’un compatriote, où qu’il se trouve sur le territoire national, doit interpeller la Nation tout entière. Toutefois, cette mobilisation citoyenne ne saurait se substituer aux responsabilités constitutionnelles et sociales de l’État. Elle doit, au contraire, compléter et amplifier l’action publique », a-t-il martelé.

D’où l’impérieuse nécessité pour l’État, lui-même, de donner l’impulsion, d'assurer sa crédibilité et de créer les conditions de sa pérennité. C’est le sens de l’appui institutionnel, financier, matériel et logistique substantiel que le Gouvernement apporte à cette initiative, à la hauteur de son ambition et des attentes qu’elle suscite. 

Cet accompagnement devra notamment permettre de garantir la permanence de la Campagne, la célérité des interventions, la mobilisation effective des forces vives de la Nation ainsi que l’acheminement des ressources vers les populations qui en ont réellement besoin. Une attention particulière devra être accordée à la transparence et à la redevabilité, indispensables à la confiance de tous, en garantissant que chaque contribution soit identifiée, sécurisée, tracée et effectivement affectée à sa destination, suivant des mécanismes rigoureux de contrôle, d’audit et de publication des résultats. 

À cet effet, il a instruit le Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre, de définir, dans les meilleurs délais, un mécanisme approprié d’appui et d’accompagnement substantiel de la Campagne de solidarité nationale, en déterminant notamment les modalités de contribution de l’État, les sources de financement mobilisables, l’accompagnement logistique et institutionnel requis ainsi que les dispositifs de contrôle, de traçabilité et de redevabilité. 

Intervention de la Première Ministre : 

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, a adressé, au nom de l’ensemble de l’Exécutif, ses chaleureuses félicitations au Chef de l’État. Celles-ci saluent son récent message à la Nation et le lancement du processus de dialogue national, destiné à consolider la paix, à renforcer la cohésion sociale et à refonder l’État. 

Elle a souligné que ce processus, officiellement initié par le Président de la République, se distingue nettement des concertations politiques précédentes, qui ont trop souvent répondu aux crises par le partage du pouvoir, aboutissant à des accords sans mécanismes de suivi efficaces pour assurer une stabilité durable, plutôt que par la consolidation de l’État. 

À l'inverse, l’approche présidentielle, originale et innovante, place la participation du peuple au cœur de la démarche. Citant le Chef de l'État, elle a rappelé que « le peuple Congolais ne sera pas amené à entériner les conclusions d’une négociation menée sans lui ». 

En privilégiant une concertation décentralisée et inclusive, cette initiative affirme la centralité de la voix citoyenne. Elle constitue une étape majeure vers la consolidation de la démocratie, de la cohésion nationale et d'une paix durable. 

La Première Ministre a conclu ce point en réitérant l’engagement total de son Gouvernement à accompagner le Président de la République, Chef de l’État vers la réussite de cette démarche populaire d'intérêt national. Elle est convaincue qu’elle portera les fruits d’un consensus véritablement populaire et durable. 

Ensuite, la Première Ministre est revenue sur la nécessité de prendre des mesures urgentes en prévision de la rentrée scolaire et de la saison des pluies. L'objectif est de prévenir les érosions et les inondations, tout en améliorant la mobilité urbaine. Ces défis, a – t – elle indiqué, ne concernent pas uniquement Kinshasa, mais également plusieurs autres provinces selon leurs réalités climatiques et géographiques. Des actions rapides et coordonnées sont indispensables pour parer aux situations critiques sur l’ensemble du territoire. 

Par conséquent, elle a demandé au Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, avec ses services compétents ; au Vice-Premier Ministre ayant les Transports dans ses attributions ; aux Vice-Premiers Ministres ayant les Transports et l’Intérieur dans leurs attributions, avec le Gouvernement provincial de Kinshasa ; aux Gouverneurs de province ; au Ministre des Finances et au FONER, de travailler, chacun en ce qui le concerne, pour donner des réponses à ces défis. 

Enfin, la Première Ministre a évoqué la nécessité de créer un instrument financier souverain dédié à l’habitat. Le déficit national en logements, estimé par ONU-Habitat à près de quatre millions d’unités, dépasse aujourd’hui le simple cadre d’un défi sectoriel. Il devient un enjeu stratégique de souveraineté économique, de justice sociale et de stabilité politique. Pour moderniser ce secteur, le Gouvernement a conçu le Fonds National de l’Habitat (FONHAB) comme pilier financier. 

Cependant, les contraintes des finances publiques n’ont pas permis la mobilisation de sa dotation initiale. Ce manque de moyens limite la portée de la réforme et freine la réponse de l'État aux attentes de la population. Face à cette situation, il est impératif d’instaurer des mécanismes performants. 

L'objectif est de mobiliser des ressources à long terme, de structurer un crédit hypothécaire national, de valoriser le patrimoine immobilier de l’État et d’attirer l’investissement privé. La création d’une Banque publique spécialisée, à l’image de plusieurs pays africains (Sénégal, Tunisie, Burundi, République du Congo), répondrait à ces impératifs. Elle permettrait de renforcer le financement du secteur, de sécuriser les programmes de logements sociaux et de soutenir une croissance durable. 

Une telle institution enverrait un signal politique fort, stabiliserait le contexte social et créerait des emplois. Partant de cette nécessité, la Première Ministre a instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que le Ministre des Finances, d’envisager la mise en place d'une telle structure. Ils devront étudier les modalités opérationnelles permettant de transformer l'actuel Fonds National de l’Habitat (FONHAB) en une véritable Banque publique de l’habitat, dotée de prérogatives bancaires complètes, conformément au Programme d’Actions du Gouvernement. 

II. POINTS D’INFORMATION 

II.1. Etat et administration du territoire 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par : 

- L'adresse du Président de la République, Chef de l'Etat relative à la convocation imminente du dialogue ; 

- Le déploiement des effectifs sur le terrain, notamment à Minembwe, au Sud-Kivu, du Mécanisme Conjoint de Vérification et Contrôle du cessez-le-feu. 

Sur un autre volet, le Gouvernement a été informé qu'une mission a été diligentée dans les provinces du Haut-Uélé, Bas-Uélé et Nord-Ubangi afin de procéder à l'identification des éleveurs Mbororo qui sèment la désolation auprès de nos populations. 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi annoncé le début imminent de la phase opérationnelle de l'identification biométrique et du contrôle physique des effectifs de la Police Nationale Congolaise dans les 26 provinces, avec Kinshasa comme phase pilote. Cette opération vise à fiabiliser le fichier des effectifs, maitriser la masse salariale et assainir la gestion administrative de la Police. 

Par ailleurs, il a évoqué le lancement d'une vaste opération de Désarmement Civil Volontaire, prévue du 22 septembre au 22 décembre 2026, dans six zones stratégiques du pays. Inscrite dans la campagne africaine « Faire Taire les Armes », cette initiative citoyenne vise à récupérer et détruire les armes illicites détenues par la population. 

Pour garantir son succès, le Gouvernement offre trois incitants majeurs aux participants : l'anonymat total, l'amnistie judiciaire, et une contrepartie matérielle selon l'approche « arme contre objet de développement. » Pour terminer, la situation aux frontières a été brossée. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.2. Situation sécuritaire 

Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a, quant à lui, passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire en revenant spécifiquement sur les détails concernant les provinces du NordKivu, Sud-Kivu et de l’Ituri. 

Face aux manœuvres ennemies M23/RDF dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu visant notamment l'occupation d'autres pans de nos territoires, il a rassuré que nos Forces Armées font systématiquement échec à ces attaques et conservent l'initiative, affirmant ainsi leur détermination à contenir l'adversaire sur les lignes de front. 

Dans le territoire de Djugu, en Ituri, l'approche opérationnelle initiée par le nouveau Gouverneur militaire enregistre des retours des déplacés internes dans leurs milieux d'origine, malgré les campagnes de désinformation menées par certains leaders communautaires pour les décourager. Au sujet de l’incident marin survenu sur le fleuve au niveau de Yumbi (en RDC) et Makita Mpoko (au Congo-Brazzaville). 

Le Conseil a été informé des contacts en cours entre les Ministres de la Défense Nationale et des Affaires Etrangères qui ont activé des mécanismes de coordination et de partage d’informations pour prévenir de situation de ce genre. Entre temps, une enquête a été ouverte pour connaitre les circonstances de cet incident malheureux. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.3. Evolution de la situation humanitaire 

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait le point de la situation humanitaire en République Démocratique du Congo pour la période allant du 10 au 26 août 2026. 

En effet, cette période a été principalement caractérisée par des cas de déplacements des populations dans trois provinces : 

- Tanganyika (où 163 ménages, représentant 2.694 personnes, se sont déplacés vers les territoires de Kalemie et de Nyunzu) ; 

- Maniema (où 199 ménages affectés par des incendies, soit 1.194 personnes à Bututa et Matchapano) ; et 

- Haut-Uélé (où près de 9.000 personnes, soit environ 1.800 ménages, principalement des femmes et des enfants, fuyant les chefferies de Malamba et Betongwe.) 

Face à ces urgences humanitaires, elle a expliqué les différentes actions menées ou en cours ainsi que les priorités identifiées pour soulager nos compatriotes en détresse et autour desquelles le Gouvernement se mobilise. La Ministre d’État a conclu son intervention en évoquant le lancement de la Campagne de Solidarité Nationale, effectué le 27 août 2026 par le Président de la République, Chef de l'État. Cette initiative vise à mobiliser les institutions publiques, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers, la société civile ainsi que l'ensemble des citoyens. 

L'objectif est de venir en aide aux personnes vulnérables et aux victimes de crises humanitaires, tout en promouvant une culture durable d'entraide, de partage et de responsabilité collective. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.4. Situation épidémiologique 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le point de la situation de la 17ème épidémie de la maladie à virus Ebola. En effet, le cumul des cas confirmés depuis le début de l’épidémie jusqu’au 26 août 2026 est de 5.794 dont 2.786 décès, soit une létalité de 48,1%. Au total, 1.293 guéris ont été enregistrés tandis que 840 malades sont pris en charge en isolement dans les Centres de Traitement Ebola. 

Le taux global de suivi des contacts est de 82,2%. 11 Les actions de riposte se poursuivent et s’intensifient sur terrain dans le but de venir à bout de cette épidémie. Dans le même élan, la campagne de vaccination contre Ebola a été lancé à Kisangani le 27 août 2026 matérialisant ainsi l’engagement du Gouvernement à protéger les populations et les personnels de santé dans les zones affectées. 

Le nouveau Plan multisectoriel de préparation et de riposte de la Maladie à virus Ebola, souche Bundibugyo a été adopté. Il intègre une approche multisectorielle renforcée, notamment les principes « Une Seule Santé (One Health) », la stratégie centrée sur les villages, la sécurisation du corridor fluvial du fleuve Congo, ainsi que les aspects liés aux affaires humanitaires et à l'éducation. 

Sur un autre volet, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le rapport sur la mise en œuvre des instructions relatives à la sensibilisation et à la mobilisation des populations dans la riposte contre Ebola. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.5. Note d’information relevant du secteur de l’Economie Nationale 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil les premiers résultats la réforme du Fonds de Régulation Économique, cet instrument stratégique doté d'une double mission : assister le Gouvernement dans la stabilisation des prix des biens de grande consommation et réduire la dépendance alimentaire du pays en stimulant la production nationale. 

Au sujet des interventions conjoncturelles, le FOREC a récemment agi face aux hausses inhabituelles des prix du maïs dans l'espace Katanga et du riz dans la province de la Tshopo. La simple annonce de ces interventions, couplée aux efforts provinciaux, a suffi à briser les comportements spéculatifs et à ramener les prix à l'équilibre sans nécessiter de décaissements financiers massifs. 

Pour pallier les limites des subventions directes à la consommation, il a annoncé la mise en place, avec la Réserve Stratégique Générale, d'un dispositif national de stockage de contingence. Une phase pilote (plateformes frigorifiques et céréalières) démarrera sous peu à Kinshasa et au Kongo Central. 

Sur le plan structurel, il a précisé que le FOREC financera directement les producteurs locaux pour réduire notre dépendance alimentaire. Aligné sur le PNSD, cet appui ciblera prioritairement le manioc, le riz, le maïs et le haricot, l'État se concentrant sur l'amélioration des infrastructures et du climat des affaires. 

Enfin, pour illustrer l'action du FOREC sur le terrain, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a évoqué le financement en cours de plusieurs projets phares. Ils incluent des programmes de relance agricole (Saison culturale B, Sud-Ubangi, Bumba), la production de semence dans le Kasaï Central et le balisage de près de 2.300 km de voies fluviales pour faciliter l'évacuation des produits. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.6. Note d’information relevant du secteur des Affaires Etrangères 

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération, Francophonie et Diaspora Congolaise a informé le Conseil de la tenue de la treizième Conférence diplomatique en octobre prochain à Kinshasa. 

Cinq jours de travaux seront ainsi consacrés à la réflexion et à la concertation. L’objectif principal sera de pré-valider le document-cadre de Politique étrangère formalisée de la République Démocratique du Congo, tout en définissant le dispositif institutionnel et opérationnel nécessaire à sa mise en œuvre. 

Ce dispositif, a – t – elle précisé, devra garantir une parfaite cohérence entre l'action du Gouvernement, celle de l'Administration centrale et celle de nos missions diplomatiques et postes consulaires. Véritable outil de transition vers une diplomatie d'anticipation plutôt que de gestion des urgences, ce document-cadre servira de boussole. Il orientera les partenariats, harmonisera les positions défendues à l'international et alignera les ressources sur les priorités nationales, tout en fournissant une base d'évaluation de l'action extérieure. 

Par ailleurs, ces assises vont inaugurer un module de formation standardisé, désormais obligatoire pour tous les ambassadeurs avant leur déploiement. 

Cette mise à niveau sera couronnée par la signature d'un « Serment de service », gage de leur intégrité et de leur redevabilité envers l'État. L’accompagnement du Gouvernement a été sollicité pour la réussite de ce processus. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.7. Note d’information relevant du Commerce Extérieur 

Le Ministre du Commerce Extérieur a entretenu le Conseil sur une Note d’information à deux volets. 

1° Mise en service du Portail d'Informations Commerciales de la République Démocratique du Congo 

Il a pour objectif principal de permettre aux opérateurs économiques et aux investisseurs d'accéder, de manière structurée, aux procédures applicables, aux documents requis, aux administrations compétentes ainsi qu'aux principales exigences liées aux opérations d'importations, d'exportations et de transit des marchandises et des services. 

Sa pertinence repose sur sa contribution à la transparence commerciale, à la modernisation administrative, à l'amélioration du climat des affaires et au respect des engagements internationaux de la RDC. 

2° Mise en œuvre de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine et installation du Bureau-Pays de l'Agence de Développement de l'Union Africaine (AUDA-NEPAD) en République Démocratique du Congo 

Pour notre pays qui détient les ressources de la transition mondiale et la géographie de l'intégration continentale, cette initiative lui donne l’avantage de passer du statut d'objet de la planification panafricaine à celui de co-architecte. A cet effet, le bureau-pays devient moins un bâtiment qu'une centralité des enjeux. Le Ministre a expliqué les six raisons motivant cette démarche, à savoir : le drainage des programmes phares (Grand Inga, Corridor de Lobito, ZLECAf, etc.), l’accès privilégié aux instruments continentaux, la crédibilité institutionnelle, le hub de l’Afrique centrale, la position centrale dans la chaine de valeur verte, et le transfert technique et la montée en compétence. 

Ainsi, la RDC reste ouverte aux opportunités qui s'offrent à elle pour atteindre sa Vision 2050 telle que traduite dans le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) alignée sur l'Agenda 2063 de l'Union Africaine. Enfin, le Ministre du Commerce Extérieur a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour non seulement l’appropriation mais surtout la pérennisation de ces initiatives. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.8. Note d’information relevant du secteur de la Communication et Médias 

Le Ministre de la Communication et Médias a, quant à lui, informé le Conseil sur les mesures de protection de l'espace informationnel Congolais et de régulation des contenus abusifs sur les réseaux sociaux et plateformes numériques. Il a attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la réponse de l'Etat devrait évoluer vers une stratégie globale de protection de l'intégrité de l'espace informationnel, en frappant au cœur du modèle économique de la nuisance : réseaux coordonnés, campagnes commanditées et amplification algorithmique. 

A ce sujet, les actions permanentes, à court, moyen et long termes ont été expliquées de fond en comble. Et pour passer d’une approche réactive à une véritable gouvernance de notre espace informationnel, les recommandations suivantes ont été formulées : 

1. Mise en place d’une Task Force interministérielle, élargie aux services spécialisés et pilotée par son Ministère, chargée d'opérationnaliser le dispositif permanent de veille et d'orientation et de définir le cadre de coopération, de transparence et de représentation légale des grandes plateformes en RDC ; 

2. Renforcement du volet préventif, à travers une campagne nationale permanente, un mécanisme citoyen d'alerte strictement encadré et l'intégration progressive de l'éducation aux médias dans les cursus scolaires ; 

3. Élaboration d’un Rapport technique et juridique déterminant les adaptations réglementaires et législatives nécessaires, avec le Code du Numérique de 2023 comme socle des obligations applicables aux plateformes numériques. 

Pour clore son intervention, le Ministre de la Communication et Médias rappelé que ses attributions fondent son rôle d'initiative et de coordination gouvernementale de cette démarche, dans le respect des compétences du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), du Ministère de la Justice, des Ministères sectoriels et des services spécialisés. 

Il a été complété dans sa présentation par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a fait le point des initiatives en cours notamment pour engager des poursuites judiciaires contre certains de ces compatriotes qui ont excellé, ces derniers jours, dans des campagnes massives d’insultes. 

D’autres initiatives sont en cours notamment au niveau international pour que l’usage des réseaux sociaux ne serve plus de vecteur de propagation des discours de haine et de diffusion d’insultes contraires à nos valeurs. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.9. Note d’information relevant du secteur des Droits Humains 

Le Ministre des Droits Humains a fait le point de la collaboration gouvernementale avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Il a saisi cette occasion pour recommander aux membres du Gouvernement de faire parvenir leurs observations aux différents rapports issus de la CNDH dans l’objectif de garantir son efficacité au regard du rôle central qu’elle joue dans le contexte particulier que traverse notre pays. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.10. Note d’information relevant du secteur des Affaires Foncières 

La Ministre des Affaires Foncières a fait le rapport au Conseil sur l’état d’avancement des réformes visant la modernisation de l’Administration foncière. Au sujet de la numérisation du Cadastre, elle a indiqué que ce processus exigeait d'abord un traitement rigoureux des archives physiques. 

À ce titre, elle a souligné le succès de cette opération préalable, avec 16.622 dossiers assainis en dix jours dans 17 circonscriptions de Kinshasa, par 250 agents formés par l’INACO. 16 Pour accompagner cette dynamique matérielle, de nouveaux bâtiments ont été construits à Inongo (Maï-Ndombe) et Mambasa (Ituri). 

La priorité est désormais accordée à l'érection de blocs d'archives, d'abord à Kinshasa (Gombe, Limete, Maluku), puis dans les provinces. Au-delà des aspects matériels, une refonte organique des services a été engagée, après plus de 42 ans, avec le Ministère de la Fonction Publique pour adapter l'administration à la nouvelle Loi foncière. 

Parallèlement, le capital humain est renforcé via un partenariat avec l'Ecole Nationale d’Administration (pour 50 Conservateurs des Titres Immobiliers) et la refondation de l'École Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENACTI). Afin de rapprocher l'administration des usagers, le Ministère s’est doté d’un site web interactif et déploie le ChatBot « Assistant Mimpa » pour vulgariser la Loi foncière et interagir directement avec les citoyens. 

S’agissant des perspectives, elle a annoncé l’extension de l'archivage à 19 nouvelles circonscriptions. L'objectif est d'équiper les 146 bureaux du pays afin de rendre opérationnel le Registre National des Titres Fonciers et Immobiliers (RNTFI). L'accompagnement financier du Gouvernement a été sollicité pour faire du secteur foncier un véritable contributeur de mobilisation des ressources et levier de développement. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 96ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 14 août 2026. 

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER 

IV.1. Dossier relevant du secteur des Infrastructures et Travaux Publics

Au nom du Ministre des Infrastructures et Travaux Publics en mission, le Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le dossier relatif à la situation de la lutte antiérosive en République Démocratique du Congo. 

Afin d'apporter une réponse durable à cette problématique, son Ministère propose une stratégie articulée autour de trois horizons : 

- À court terme (0 - 1 an) : la stabilisation urgente des têtes d'érosion actives, la poursuite et la finalisation des projets déjà engagés, la reprise des chantiers actuellement suspendus, et la construction des collecteurs principaux de drainage ; 

- À moyen terme (1 à 2 ans) : la réalisation des études globales de drainage urbain, l’élaboration des plans directeurs de drainage des principales villes, les études des bassins versants à risque, notamment à Kinshasa et dans les grandes Agglomérations, et la mise à jour du cadre réglementaire de l'occupation des sols ; 

- À long terme (2 à 10 ans) : la mise en œuvre d'un programme décennal de lutte antiérosive, et la construction progressive des grands ouvrages d'assainissement, notamment les bassins de rétention et les réseaux structurants de drainage. Pour y parvenir, le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics a sollicité : 

1. La reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de la problématique des érosions au regard des risques humains, économiques et sécuritaires qu'elle engendre ; 

2. L'autorisation de mobiliser immédiatement un premier financement de afin d'assurer la continuité des travaux sur les sites prioritaires et d'éviter leur aggravation durant les prochaines saisons pluvieuses ; 

3. L'inscription progressive des financements complémentaires nécessaires dans les programmations budgétaires à venir afin de sécuriser les investissements déjà engagés par l'État ; 

4. L'instruction aux administrations concernées de renforcer la coordination intersectorielle en matière de drainage urbain, d'aménagement du territoire et de gestion des risques. Pour le Gouvernement, la lutte contre les érosions constitue un impératif de sécurité publique, de protection des populations et de préservation des investissements de l'État. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. 

V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES 

V.1. Projet d’Ordonnance-Loi relevant du secteur de la Justice Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 30 août 2026. 

Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté. 

V.2. Projet d’Ordonnance-Loi relevant du secteur du Plan Le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle a, au nom du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement en mission, soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d’Ordonnance-Loi portant organisation de l'activité statistique en République Démocratique du Congo. 

Ce texte modernise le cadre juridique et institutionnel de l'activité statistique, l'adapte et le met en cohérence avec les évolutions organisationnelles, technologiques et méthodologiques qui caractérisent actuellement la collecte, le traitement, la production, la diffusion, la conservation et l'utilisation des statistiques officielles. 

Il vise un triple objectif : fiabiliser le Système Statistique National, garantir la protection du secret statistique et des données individuelles, et consolider le rôle de la statistique comme outil stratégique pour la planification du développement. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté. 

V.3. Projet d’Ordonnance-Loi relavant du secteur de l’Environnement 

La Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d'Ordonnance- Loi portant régime juridique du marché de carbone en République Démocratique du Congo. Ce texte a pour objet notamment : 

(i) De reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone entreprises dans notre pays ; 

(ii) D'établir l'architecture institutionnelle du marché national du carbone ; 

(iii) D'instituer un Registre National du Carbone comme système national souverain et authentique d'enregistrement des Résultats d'Atténuation et des Résultats d'Atténuation transférés au niveau international. 

Après débats et délibérations, ce texte a été adopté moyennant amendements. 

Commencée à 15h42’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h24’. 

                                                 Patrick MUYAYA KATEMBWE 

                                     Ministre de la Communication et Médias 

                                               Porte-parole du Gouvernement