COMPTE-RENDU DE LA QUATRE-VINGT-NEUVIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :

1. Du respect des normes de construction, d’urbanisme et
d’aménagement du territoire en République Démocratique du Congo
Le Président de la République a commencé sa communication en abordant la question du respect des normes de construction et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire national, particulièrement dans les grandes agglomérations urbaines et plus spécifiquement dans la ville de Kinshasa, où il est observé une multiplication soutenue des constructions de tout genre.

Cette dynamique, portée par l’ambition légitime de nos populations et des investisseurs, constitue un signal positif de développement, de modernisation urbaine et de vitalité économique. Cependant, il a relevé avec préoccupation
que cette expansion urbaine s’opère souvent dans un désordre intolérable, marqué par le non-respect des normes urbanistiques, cadastrales, architecturales, environnementales et sécuritaires, avec notamment la construction d’immeubles à étages dans des zones destinées à des habitations basses, y compris à proximité d’édifices sensibles de l’Etat, au mépris des impératifs de sûreté publique, d’esthétique urbaine et d’aménagement
harmonieux de nos villes.

Le Président de la République a constaté également que, dans plusieurs chantiers, particulièrement à Kinshasa, des matériaux de construction tels que le sable, les caillasses, les moellons et autres agrégats sont anarchiquement entreposés sur la voie publique, impactant négativement la circulation routière,
empêchant l’écoulement normal des eaux de pluie et aggravant l’insalubrité ainsi que la dégradation de l’environnement urbain.

Il a rappelé la nécessité pour le Gouvernement de veiller au strict respect des normes urbanistiques et de construction.
« Face à la persistance de cette situation, il est désormais impératif de rétablir l’ordre, l’autorité de l’Etat et la discipline urbaine, la modernisation de nos villes ne pouvant se faire dans
l’anarchie ni au détriment de l’ordre public, de la sécurité collective et des règles d’aménagement du territoire », a – t – il précisé.

Dès lors, il a instruit, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, la Ministre des Affaires Foncières ainsi que les différents
Gouverneurs de province, de prendre sans délai des mesures rigoureuses visant notamment à :

- Renforcer le contrôle préalable à la délivrance des permis de construire, dans le strict respect des plans d’urbanisation, des affectations des zones et de l’esthétique urbaine ;

- Identifier les constructions érigées en violation des normes urbanistiques, sécuritaires et esthétiques ;
- Interdire toute construction portant atteinte à la sûreté des installations et édifices sensibles de l’Etat ;
- Réglementer strictement l’entreposage des matériaux de construction et mettre fin à toute occupation anarchique de la voie publique ;
- Faire respecter les normes architecturales et l’esthétique publique afin de préserver l’harmonie et l’image de nos villes ;
- Harmoniser les interventions des services techniques, cadastraux, fonciers et urbanistiques afin de mettre fin aux autorisations irrégulières ;
- Appliquer, sans complaisance, les mesures coercitives prévues contre les auteurs de constructions anarchiques ou contraires aux normes urbanistiques et à l’esthétique publique ;
- Mettre en place un mécanisme permanent de contrôle et de suivi des nouvelles constructions dans les principales villes du pays.

2. De la protection du patrimoine de l’Etat affecté au secteur de
l’éducation nationale

Le Président de la République a été saisi d’une recrudescence d’actes de spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat affecté aux secteurs de l’Education nationale ainsi que de l’Enseignement supérieur et universitaire.
Il lui a été notamment rapporté que plusieurs espaces réservés à l’enseignement font aujourd’hui l’objet d’occupations irrégulières, de morcellements illicites ainsi que de constructions anarchiques de nature privée, notamment des immeubles, hôtels, restaurants, supermarchés et autres infrastructures commerciales, érigés au mépris de leur vocation éducative initiale.

Une telle situation inacceptable, constitue une atteinte grave à l’autorité de l’Etat, réduit sensiblement les capacités d’accueil et de formation de nos établissements publics et hypothèque l’avenir de notre système éducatif.

Pour y faire face, des mesures urgentes et coordonnées devraient être prises afin de préserver durablement les infrastructures destinées à l’éducation et à la formation de la jeunesse.

A cet effet, il a instruit, chacun en ce qui le concerne, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté ; le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle ; le Ministre d’Etat, Ministre
de l’Urbanisme et Habitat ; le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ; la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations ; ainsi que la Ministre des Affaires Foncières, sous la coordination de Première Ministre et le concours de son Cabinet, de procéder à l’identification exhaustive, au bornage, à la sécurisation foncière et à la cartographie numérique de tous les espaces scolaires, universitaires et centres de formation appartenant à l’Etat, ainsi qu’à la constitution d’une base de données centralisée du patrimoine éducatif national.

Les constructions anarchiques et occupations irrégulières devraient être systématiquement identifiées en vue de l’annulation des titres obtenus frauduleusement, du déguerpissement des occupants sans droit ni titre ainsi
que, le cas échéant, de la démolition des ouvrages érigés illégalement.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux devrait, pour sa part, donner des injonctions pour engager des poursuites exemplaires contre toute personne impliquée dans des opérations de spoliation ou de cession frauduleuse du patrimoine éducatif public, y compris les agents et autorités complices.

Enfin, des mesures de protection durable devraient être mises en oeuvre, notamment la clôture progressive des sites exposés, l’interdiction de délivrance de permis de construire sur les emprises éducatives sans avis conforme des Ministères sectoriels, le déploiement de brigades mixtes de contrôle ainsi que
l’instauration d’un mécanisme permanent de surveillance et d’alerte afin de prévenir toute nouvelle tentative de spoliation.
 

Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur le suivi de l’exécution des grands travaux initiés par le Chef de l’Etat.

C’est dans ce cadre qu’elle a effectué, le mardi 12 mai 2026, une visite d'inspection du chantier des Rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa. 

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et la Ministre Déléguée en charge de la Politique de la Ville, ainsi que le Gouverneur de la ville de Kinshasa et les partenaires techniques, dont Sicomines, engagés dans ce projet structurant ont fait partie de sa délégation.
 

À travers cette descente sur terrain, elle a voulu s’enquérir personnellement de l'état d'avancement des travaux qui s’inscrivent dans la dynamique de modernisation des infrastructures et d'amélioration de la mobilité urbaine dans
la capitale. Pour cette phase Sud, les travaux portent sur un linéaire de 73 kilomètres de routes, comprenant d’importants travaux de terrassement et de revêtement de chaussée, plusieurs ouvrages de franchissement, dont trois ponts majeurs d'une
portée variant entre 90 et 180 mètres, ainsi qu'un échangeur à trois niveaux à Mitendi, destiné à fluidifier la circulation entre la Route Nationale n°1 et les rocades.

Les constats établis sur terrain révèlent une évolution globalement satisfaisante de l’état d’avancement de ces travaux.
A terme, ces infrastructures doteront Kinshasa d'un véritable périphérique urbain destiné à désengorger le trafic, au bénéfice notamment des usagers empruntant la Route nationale n°1, en direction de la Province du Kongo central et de l'aéroport international de N’djili.

Le Gouvernement demeure ainsi fermement engagé dans la mise en oeuvre de son Programme d'Actions, à travers des infrastructures modernes qui amélioreront la mobilité urbaine, soutiendront le développement économique et renforceront la qualité de vie de nos populations.

Dans un autre chapitre, elle a évoqué l’engagement collectif pour la réussite du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028. Le 12 juin prochain marquera deux ans depuis l’investiture de notre Gouvernement par l’Assemblée nationale, une étape cruciale de notre parcours commun.

Ce moment, a précisé la Première Ministre, doit être pour nous l’occasion de faire un bilan à mi-parcours, une étape d’évaluation et de réflexion sur nos avancées, nos défis, mais aussi sur nos ambitions pour la suite. 

Notre peuple attend de nous des résultats concrets, visibles, et durables. Face aux défis multiples qui se présentent à notre pays, nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts. Notre Programme d’Actions doit devenir notre levier d’action collectif, notre feuille de route pour assurer le développement durable et la prospérité de la République Démocratique du
Congo.

Elle a tenu à rappeler les mots du Président de la République, en soulignant que : « Notre Gouvernement doit être un Gouvernement d’actions et de résultats. »

Ce n’est pas seulement une ambition, a soutenu la Première Ministre, c’est une obligation morale envers notre peuple, une exigence pour garantir la crédibilité de notre action. Elle en a appelé à chacun des membres du Gouvernement à
renforcer notre synergie, à intensifier notre engagement dans la mise en oeuvre de notre agenda législatif et de nos priorités sectorielles pour cette année 2026.
Enfin, la Première Ministre a fini sa communication en abordant la
situation des embouteillages sur la Route Nationale n° 1 où le trafic est régulièrement paralysé sur plusieurs kilomètres, contraignant les usagers à passer de longues heures, voire des nuits entières, bloqués sur la chaussée. 

Cela s’explique par les causes structurelles et comportementales bien identifiées.
Pour y remédier, elle va convoquer, dans les jours qui suivent, une réunion de crise à son cabinet. Elle réunira tous les Ministères concernés, les Gouverneurs de Kinshasa et du Kongo Central, la Police Nationale Congolaise (PNC), la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Comité des transporteurs, le
Concessionnaire ainsi que l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT).
Objectif : prendre des mesures urgentes idoines en vue de dégager cette voie importante pour notre économie.

II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :

- La visite du Président de la République en Ouganda où plusieurs protocoles d’accords de coopération ont été signés, indiquant le réchauffement des relations de bon voisinage
entre nos deux pays ;
- Le soulagement de la population de la province du Sud-Kivu, particulièrement celle des localités où les terroristes RDF/AFC/M23 se sont retirées ;
- Le focus sur la question relative au débat suscité à la suite de la conférence de presse du Président de la République.
 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi présenté le rapport final consolidé reprenant les 67 recommandations issues du Forum National des Affaires Coutumières (FNAC) ainsi qu'un support visuel témoignant de la richesse culturelle
Congolaise et devant nous servir de base communicationnelle dans la promotion des valeurs coutumières et de la diversité culturelle Dans le chapitre du banditisme et de la criminalité, il a évoqué la poursuite de l’opération Ndobo à travers les principales villes et autres agglomérations
urbaines. 

Et ce, malgré des cas signalés à travers le pays.
Il s’est aussi observé une dynamique dans le réchauffement des réunions des Comités Provinciaux et Locaux de Sécurité suite à la recommandation qu’il a formulée aux Gouverneurs de Provinces et à tous les Chefs d'entité de base.

Il a terminé son rapport en faisant le point sur la situation aux frontières.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation opérationnelle et sécuritaire en revenant spécifiquement sur les détails concernant les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu.
 

Cette situation a été dominée essentiellement par le retrait simulé des troupes de la coalition d'agression RDF/AFC/M23 dans une partie de la plaine de la Ruzizi. Ce mouvement rétrograde de l'ennemi, suivi des pillages et exécutions sommaires a été effectué en vue d'un renforcement suspect de ses troupes dans les Hauts-Plateaux d'Uvira et de Mwenga au Sud-Kivu.

Face à cette situation, nos Forces Armées ont pris des dispositions adéquates pour empêcher toute progression des troupes ennemies. Autant, elles ont poursuivi les opérations de traque des terroristes ADF/ISCAP dans le territoire de Mambasa en Ituri.

Au sujet de la situation au triangle Kongo-Central – Kinshasa – Grand Bandundu, le Ministre Délégué près le Ministre de la Défense Nationale, chargé des Anciens Combattants a fait le point de sa mission celle de rappeler les insurgés Mobondo à l’ordre dans cet espace. Les progrès engrangés à ce jour
ont été évoqués.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Intervenant comme invité, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a passé en revue les développements de la conjoncture économique de notre pays.
Il a indiqué que la stabilité économique intérieure s'est poursuivie au cours de la semaine sous revue, traduite par le recul de l'inflation hebdomadaire et l'appréciation du taux de change sur les deux segments du marché des changes.

Les projections du Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique (CPCM) tablent sur une accélération de l'activité économique en 2026, avec un taux de croissance estimé à 6,2%, contre 5,8% en 2025, soutenue principalement par le
dynamisme du secteur extractif.

Le taux d'inflation hebdomadaire s'est établi à 0,16% au 08 mai 2026, contre 0,19% la semaine précédente, portant le cumul annuel à 3,51%, contre 3,06% à la même période de 2025. En glissement annuel, il s'est établi à 2,56%, contre
9,83% une année auparavant.
Cette évolution traduit le maintien d'une dynamique inflationniste globalement contenue, soutenue par l'orientation prudente de la politique monétaire ainsi que par la relative stabilité observée sur le marché de change.
Le taux de change s'est fixé à 2.200,65 CDF au 07 mai 2026 pour un dollar américain sur le marché interbancaire et à 2.331,26 CDF sur le marché parallèle.
 

Par rapport au 30 avril 2026, le Franc Congolais s'est apprécié de 4,59% à l'indicatif et de 0,47% au parallèle. En rythme annuel, la monnaie nationale a enregistré une dépréciation de 0,88% à l'interbancaire et de 0,90% au parallèle.

En rythme hebdomadaire, les cours mondiaux des principaux produits de base intéressant l’économie Congolaise (cuivre, or, cobalt, etc.) se sont globalement bien comportés.
Tout en considérant les facteurs de risques sur le plan externe et interne, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo réitéré les recommandations liées notamment au renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire, dans l'objectif de consolider la stabilité macroéconomique et à la
diversification des sources d’approvisionnement énergétique.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Evolution de la situation humanitaire
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait le point de la situation humanitaire en République Démocratique du Congo pour la période allant du 03 au 09 mai 2026.
A cet effet, il a été enregistré plusieurs alertes principalement liées aux vents violents, aux inondations consécutives aux pluies diluviennes notamment dans la ville Kolwezi (province de Lualaba) et dans la ville de Tshikapa (province du Kasaï) ainsi qu'aux mouvements de populations provoqués par l'insécurité
persistante dans certaines provinces dont celle du Nord-Kivu dans les villages de Mamove, Malibo, Butuhe, Kyondo, Njiapanda et Mangina.

Revenant sur la situation des sinistrés des pluies d’avril 2025 à Kinshasa, elle a préconisé des solutions durables orientées vers le relèvement communautaire afin de réduire la vulnérabilité des communautés exposées aux catastrophes
naturelles.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.5. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a d’abord présenté le rapport narratif d’investigation préliminaire dans les zones de santé de Mongbwalu, Rwampara et Bunia à la suite des rumeurs de décès groupés.
Il en ressort plusieurs cas suspects dont notamment 246 cas rapportés. 80 décès enregistrés au total, dont 4 décès parmi les cas en laboratoire. Parmi les 13 échantillons testés par l’INRB, 8 cas se sont révélés positifs et 4 à refaire.

D’autres échantillons en provenance de l’Ituri sont en route pour l’INRB. Le séquençage a confirmé la souche Bundibugyo/Ouganda.
Au regard de ces éléments, le Gouvernement à travers son Ministère est en mesure de déclaration la 17ème épidémie de la Maladie à Virus Ebola.

Des mesures urgentes ont été prises dans l’immédiat notamment pour l’élaboration de listes de contacts pour amorcer le traçage, la sensibilisation initiale des leaders communautaires et religieux pour contrer les rumeurs de maladie mystique et la mise en place de mesures de prévention et contrôle des infections (PCI) dans les structures de soins locales malgré les difficultés de
mise en oeuvre.

Au sujet du choléra, la tendance observée à la 18ème semaine a été marquée par une diminution du nombre de cas suspects, passant de 1.008 à 854. 

Toutefois, 12 décès ont été enregistrés, portant la létalité à 1,4%, contre 1,2% la semaine antérieure.

Une légère baisse de nouveaux cas suspects a été observée dans la ville de Kinshasa, avec 39 cas rapportés contre 42 la semaine précédente. En revanche, le nombre de décès est passé de 2 à 3 décès. Par ailleurs, 18 patients actifs sont actuellement pris en charge dans les Centres de Traitement du Choléra.

Par ailleurs, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a informé le Conseil de l’alerte relative à une suspicion d'épidémie de choléra signalée dans la Zone de Santé de Dumi, faisant état de plus de 500 cas de diarrhée. 

Les investigations épidémiologiques, cliniques et environnementales de l’équipe mixte de son Ministère dépêchée sur le lieu ont conclu qu'aucun foyer épidémique de choléra n'est confirmé.
En ce qui concerne le foyer de cas de Hantavirus de souche Andes (AND) suivi de près par plusieurs pays européens, et présent en Amérique du Sud, il rassuré que l'OMS évalue le risque mondial comme faible pour la population générale, mais modéré pour les personnes ayant été exposées au foyer lié au navire de croisière MV Hondius. 

Aucune transmission communautaire soutenue à grande échelle n'a été à ce jour documentée.
En Afrique, aucun foyer majeur confirmé n'a été signalé à ce jour.
Néanmoins, comme dans plusieurs pays, son Ministère a engagé des actions visant à renforcer les mesures de surveillance aux points d'entrée et les dispositifs de détection précoce et de prise en charge d'éventuels cas.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Note d’information relevant du secteur des Sports et Loisirs
Le Ministre des Sports et Loisirs a informé le Conseil de la bonne évolution de la préparation de l'Equipe nationale « les Léopards A Messieurs » à la Coupe du Monde FIFA 2026.

Il a rassuré de la transmission de la liste des supporters demandeurs de visas pour les rendez-vous et des rendez-vous déjà fixés pour les derniers joueurs qui n’ont pas encore obtenus leurs visas. Des assurances ont été également données quant à la soirée de gala prévue le 26 mai 2026, après la Cérémonie de
décoration des joueurs et la remise du drapeau national au capitaine de l'équipe nationale. Les préparatifs vont aussi bon train.

Le 27 mai, nos Léopards se rendront en Europe pour livrer trois matchs de préparation tels que prévus par le Staff Technique, dont deux compteront pour le classement FIFA. Une mobilisation générale est en cours.
Le Ministre des Sports et Loisirs a également informé le Conseil des discussions qui sont en cours avec des partenaires privés concernant la gestion de nos infrastructures sportives issus de la 9ième édition des Jeux de la Francophonie
organisés à Kinshasa en 2023.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.7. Note d’information relevant du secteur des Affaires Etrangères
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération
internationale, Francophonie et Diaspora Congolaise a, quant à elle, fait le point sur le Régime de délivrance et d’usage des passeports spéciaux et ses implications.

En effet, partant de l’état des lieux relatif à la croissance inquiétante du nombre des passeports spéciaux, elle a attiré l’attention des membres du Gouvernement sur les risques divers pouvant peser la valeur des passeports officiels Congolais.

Dans le but de renforcer le contrôle, combler la carence d'ordre institutionnel et les faiblesses constatées dans la règlementation actuelle relative à l'octroi des passeports nationaux, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora Congolaise a sollicité du
Gouvernement :

- D’autoriser l'organisation des concertations  interinstitutionnelles sur l'octroi et l'usage des passeports spéciaux en République Démocratique du Congo sous la coordination du Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale, Francophonie et Diaspora Congolaise ;

- De permettre la re-visitation du cadre juridique actuel portant règlementation de l'octroi des passeports nationaux sur la base des recommandations des concertations interinstitutionnelles susmentionnées aux fins de parvenir à la mise en place d'un
régime strict et cohérent des passeports spéciaux ;

- D’autoriser l'organisation d'un audit national et complet des passeports spéciaux en cours de validité ;

- De mettre en place un dispositif national de coordination, suivi et contrôle de l'usage des passeports spéciaux en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 88ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 08 mai 2026.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) DOSSIERS
IV.1. Dossier relevant du secteur du Commerce Extérieur
Le Ministre du Commerce Extérieur a soumis au Conseil deux dossiers pour examen et approbation.

1° Dossier portant sur la Politique qualité nationale de la République Démocratique du Congo.
A ce sujet, il a fait référence aux résultats de la Semaine Congolaise de la Bonne Gouvernance Économique Equitable qui s’est tenu à Kinshasa en mars dernier.

Le développement interactif des thématiques a permis non seulement de faire l'état des lieux de l'Infrastructure Qualité (IQ) de notre pays, mais aussi de tracer clairement la trajectoire devant mener vers l'élaboration de trois (03) instruments fondamentaux que sont : (i) la Politique Qualité Nationale de la RDC ; (ii) la Stratégie Nationale de Normalisation, et (iii) le Cadre National de Réglementation Technique.

Après avoir passé en revue les évidences de gestion de la qualité, évoqué les conséquences de cet état de choses exigeant un devoir de pragmatisme, le Ministre du Commerce Extérieur a insisté sur l'impérieuse nécessité pour la RDC de se doter de sa PQN au profit de la compétitivité et de l'équité à l'endroit de son offre sur les marchés national et international.

Il a brossé les actions urgentes, listées par les Experts du British Standard Institute en collaboration avec nos Experts, pour mise en oeuvre immédiate.

Il a aussi sollicité l'adhésion, l'appropriation et la disponibilité de toutes les parties indispensables pour la réalisation de cette assignation de portée internationale et dont l'enjeu est vital pour notre économie.

2° Consultation organisée par le Bureau du Représentant au Commerce
des Etats-Unis d'Amérique sur la modernisation de l'AGOA.
Sur ce point, il a expliqué aux membres du Gouvernement les termes des propositions pour la modernisation de l'AGOA dans le nouvel esprit voulu sans sacrifier les intérêts commerciaux et économiques des pays africains en vue de l'envoyer au Bureau du Représentant au Commerce des Etats-Unis d’Amérique.

Ils reflètent la position de la RDC qui soutient l'idée de cette modernisation et qui offre une opportunité unique en combinant accès au marché, investissements, infrastructures et développement intégré comme dans le corridor de Lobito et partenariats stratégiques avec les USA.

Le Ministre du Commerce Extérieur a conclu par une série de
recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces dossiers.

IV.1. Dossier relevant du secteur de l’Enseignement Supérieur,
Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations a soumis au Conseil, le dossier relatif à la contribution du Gouvernement au fonctionnement de l'Ecole de Formation Electorale en Afrique Centrale (EFEAC).

Basée en RDC, cette Ecole constitue aujourd'hui l'unique centre d'excellence civil de la sous-région relevant de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) dans le domaine de la gouvernance électorale. 

Ce qui positionne notre pays comme le pôle régional de formation démocratique.
Depuis 2012, elle bénéficie d'un partenariat structurant de l'European Centre for Electoral Support (ECES), renforçant son standard académique et opérationnel.

Afin de répondre à ses besoins d’infrastructures modernes et de
fonctionnement optimal pour poursuivre avec la production d'une expertise hautement qualifiée dans la gestion, la stabilisation et la fiabilisation des systèmes électoraux au niveau sous régional, un investissement stratégique du Gouvernement a été sollicité quant à ce.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES
V.1. Projet de Loi relevant du secteur de la Justice
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 1er juin 2026.

Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.

V.2. Projets de textes relevant du secteur de l’Entrepreneuriat et
Développement des Petites et Moyennes Entreprises
Le Ministre de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises a soumis au Conseil, pour examen et adoption, trois (03) textes :
- Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Autonomisation des Femmes Entrepreneures et Modernisation des PMEs pour la Transformation Economique et l'Emploi (TRANSFORME-RDC) : 

Ce texte permet la mise en place d’un cadre institutionnel pour la gestion du projet précité. Il assigne des missions claires au Comité de pilotage, et en définit les structures.

- Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé : Ce texte répond au besoin d'affiner le cadre juridique devant accompagner les entrepreneurs en leur garantissant un accès sécurisé au portefeuille des marchés dans divers secteurs de la vie économique nationale, notamment au moyen de la sous-traitance.

Les modifications et innovations concernent entre autres : l’exposé des motifs pour tenir compte des raisons de l’amendement de cette Loi ; le champ d’application de la
Loi qui a été élargi à tous les secteurs d’activités de l’économie nationale, sans possibilité de dérogation par des Lois sectorielles ; l’encadrement de l’Autorité de Régulation de la
Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) ; et bien d’autres points.

- Projet de Loi sur le contenu local : Ce texte répond à la nécessité de corriger la contribution marginale au PIB national des entreprises détenues majoritairement par les nationaux en mettant en place un cadre juridique approprié, destiné à promouvoir le contenu local et à renforcer la
participation effective des nationaux, dans l'exploitation des opportunités économiques offertes par les différents secteurs d'activités.

Il promeut non seulement l'intégration des Congolais dans la chaîne des valeurs des entreprises principales mais aussi l'utilisation des biens et des services nationaux, ainsi que le développement de la participation de la main-d'oeuvre,
de la technologie et du capital national dans la chaîne de valeurs de tous les secteurs de l'économie nationale, afin d'atteindre un niveau de développement durable basé sur la croissance économique et le bien-être des Congolais.

Après débats et délibérations, ces projets de textes ont été adoptés.

Commencée à 14h30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h47’.
                                       Patrick MUYAYA KATEMBWE
                             Ministre de la Communication et Médias
                                        Porte-parole du Gouvernement