COMPTE-RENDU DE LA QUATRE-VINGTIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République a porté sur deux (02) points principaux, à savoir : 

1. De l’exécution des instructions et directives présidentielles données en Conseil des Ministres 

Le Président de la République tient à une mise en œuvre diligente, rigoureuse et conforme à ses instructions données lors des réunions successives du Conseil des Ministres. Ces instructions, a – t – il rappelé, procèdent directement de sa vision et de ses priorités stratégiques. Elles engagent, sans équivoque, la responsabilité tant collective qu’individuelle des Membres du Gouvernement ainsi que de l’ensemble des Institutions concernées. 

Ce qui constitue une exigence fondamentale de bonne gouvernance, de crédibilité de l’action publique et d’efficacité de l’Etat. 2 De ce fait, il a attiré l’attention des membres du Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de délivrer les résultats dans le temps leur imparti pour garantir la cohérence de l’action gouvernementale, l’atteinte des objectifs assignés et la redevabilité à l’égard du peuple Congolais, seul détenteur de la souveraineté. Le contraire ne saurait, en aucun cas, être toléré dans le contexte actuel, marqué par une exigence accrue de résultats concrets, mesurables, vérifiables et perceptibles par les citoyens. 

La Première Ministre a été chargée, avec l’appui de son Cabinet, de procéder à un inventaire exhaustif, méthodique et documenté de l’ensemble des instructions présidentielles issues des réunions du Conseil des Ministres. Le Président de la République a souligné que cette démarche s’inscrit dans une logique de redevabilité, d’évaluation objective et transparente des performances individuelles et institutionnelles, ainsi que de renforcement de la discipline, de la rigueur et de la responsabilité gouvernementales. 

Cet exercice conduira, le cas échéant, à des options, des décisions subséquentes et des mesures appropriées, y compris correctives, afin de garantir un rendement optimal conforme à ses attentes, aux engagements pris devant la Nation et aux exigences supérieures de l’intérêt général. 

2. De la nécessité de vulgariser le Code du numérique 

Il est de notoriété publique que, loin de servir exclusivement des finalités positives, les réseaux sociaux constituent de plus en plus des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais, portant ainsi atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale. Or, rappelle le Président de la République, notre pays s’est doté d’un Code du numérique qui encadre l’usage des plateformes numériques et prévoit expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression de ces comportements déviants. 

Toutefois, cet instrument juridique nécessite d’être vulgarisé, connu et appliqué, tant par le grand public que par certains acteurs institutionnels. 3 Dans cette perspective, le Président de la République a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Ministre de l’Economie Numérique de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les services concernés, les mesures d’encadrement nécessaires visant à promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux, y compris, le cas échéant, des mesures restrictives proportionnées, conformes à la Loi et respectueuses des libertés fondamentales. 

Il est également instruit au Ministre de la Communication, des Médias et PorteParole du Gouvernement, en collaboration avec les opérateurs publics et privés des médias, d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du numérique auprès du grand public, à travers des campagnes de sensibilisation adaptées, accessibles et pédagogiques. Cette action de vulgarisation devra, en outre, cibler les magistrats, sous la coordination du Conseil Supérieur de la Magistrature, afin de garantir une meilleure appropriation de ce cadre juridique et une application effective, cohérente et dissuasive des dispositions pertinentes du Code du numérique. 

Par ailleurs, il a souligné l’impératif d’une meilleure gouvernance des usages numériques, incluant l’initiation et l’enseignement aux enjeux liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle. 

A cet effet, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Innovations, ainsi que les autres opérateurs du secteur éducatif ont été engagés à s’impliquer activement en vue de l’intégration progressive de modules de formation, de sensibilisation et d’éducation au numérique responsable dans les programmes d’enseignement et de formation. Un rapport circonstancié d’exécution de l’ensemble de ces instructions, faisant état des actions entreprises, des résultats obtenus et des difficultés éventuelles, est attendu des Ministres concernés tous les quinze (15) jours, selon une périodicité régulière, afin d’en assurer le suivi et l’évaluation. 

Intervention de la Première Ministre : 

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a fait le point de son séjour au Kongo Central, du 22 au 23 février 2026, afin de procéder à la pose de la première pierre des travaux de construction des Cliniques Universitaires de l’Université Kongo, dans le territoire de Madimba près de la ville de Kisantu. 

Cette cérémonie marque une étape importante dans la concrétisation de la vision du Chef de l’État visant à accélérer le développement d’infrastructures sociales et à améliorer les conditions de vie des populations. D’une capacité de 3.000 lits, ce projet hospitalier s’inscrit dans la mise en œuvre du quatrième pilier du Programme d’Actions du Gouvernement, relatif à l’accès aux soins de qualité et à la formation. 

Elle a demandé au Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale ainsi qu'à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation, qui l’ont accompagnée, de s’impliquer pleinement dans la matérialisation de cette œuvre bénéfique pour les populations de la région et de notre pays. Ensuite, la Première Ministre a abordé la question du renforcement des mécanismes de contrôle des normes environnementales dans l’exploitation minière. 

En effet, la pollution de l’air, des eaux et plus globalement de l’environnement dans les différentes zones d’exploitation minière est devenue l’une des préoccupations gouvernementales. Récemment, a – t – elle rappelé, le Gouvernement a dépêché des équipes sur terrain, précisément dans le Lualaba ainsi que dans le Haut-Katanga, pour s’enquérir davantage de la situation. Le rapport établi révèle, d’une part, des manquements graves dans le chef de plusieurs entreprises et, d’autre part, des dysfonctionnements structurels dans les dispositifs de contrôle engageant la responsabilité des services techniques directement impliqués dans la chaine. 

Etant donné que la protection de l’environnement constitue l’un des enjeux des douze engagements retenus dans le cadre du Programme dit de « Facilité pour la Résilience et la Durabilité », conclu avec le FMI, dont l’échéance est fixée à février 2027, il est nécessaire d’améliorer l’opérationnalisation du dispositif actuel. Les deux Ministres directement impliqués, à savoir la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat ainsi que le Ministre des Mines, ont été chargés de former une Commission mixte composée de leurs experts, afin de proposer, dans les meilleurs délais, un dispositif plus efficace susceptible de renforcer la synergie et assurer la cohérence des actions menées par les différentes équipes de contrôle. 

Des propositions concrètes devront être faites pour une réforme sur la protection de l’Environnement et des populations riveraines, afin de sécuriser les activités d’exploitation minière sur toute l’étendue de la République. Les Experts de la Primature viendront en renfort à ladite Commission. Avant de clore son intervention, la Première Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’ouverture imminente de la session parlementaire de mars 2026. Aussi, afin de permettre au Gouvernement de se conformer au prescrit de l’article 4 de la Loi d’habilitation n° 25/056 du 22 décembre 2025, elle a invité ceux d’entre les membres du Gouvernement dont les Ministères sont concernés par ladite Loi de bien vouloir transmettre leurs projets de Lois de ratification au Secrétariat Général du Gouvernement au plus tard le 9 mars prochain en vue de leur transmission au Parlement. 

II. POINTS D’INFORMATION 

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par : 

- La satisfaction de l'opinion nationale, suite au bon comportement des Forces loyalistes et des compatriotes résistants Wazalendo qui n’ont cessé de faire échec aux offensives de l’ennemi en reprenant le contrôle de plusieurs entités ; 

- La satisfaction de la population du Sud-Kivu en général et celle de la ville d'Uvira en particulier, consécutive à la réouverture de la frontière avec la République du Burundi, par les postes de Kavimvira/RDC et Gatumba/Burundi, fermée après l'occupation (de la ville d'Uvira) par la coalition RDF/M23/AFC le 10 décembre 2025. 

Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la poursuite de l’opération Ndobo notamment dans la ville de Kinshasa où plus de 400 inciviques ont été appréhendés durant la période allant du 21 au 22 février 2026. 

Ils sont, en ce moment, devant les instances judiciaires pour répondre de leurs actes. Cependant, a – t – il martelé, les défis restent énormes pour la Police nationale dans la restauration de l'Autorité de l'État sur toute l'étendue du territoire national. De ce fait, la poursuite de l'implémentation de la Loi de Programmation relative à la mise en œuvre de la réforme permettra de mieux équiper et former la Police afin qu'elle remplisse efficacement ses missions au service de la Nation. 

Par ailleurs, le Conseil a été informé de la découverte des fosses communes à Uvira. La première fosse a été découverte à proximité du Bureau du Programme Alimentaire Mondial, sur l'axe routier menant vers Kavimvira. Selon des sources locales, ce site contiendrait environ 35 corps. Un second site a été signalé dans le quartier de Kilomoni, toujours dans la ville d'Uvira. Au cimetière communal, des acteurs de la société civile évoquent la présence de dizaines de corps enterrés de manière irrégulière. Des équipes spécialisées ont été déployées sur les différents sites afin de sécuriser les lieux et recouvrir les corps exposés. Toutefois, aucune exhumation officielle n'a encore été menée, et l'identité des auteurs ainsi que celle des victimes demeurent inconnues. 

Clôturant son intervention, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait le point de la situation aux frontières. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire et opérationnelle sur différents fronts. 

Il a indiqué qu’en dépit des initiatives de paix prises par les Organisations sous régionales avec le soutien des Nations-Unies et de l'Union Africaine, la situation opérationnelle a été marquée par l'attitude belliciste de la coalition RDF/AFC/M23 caractérisée par la prédation des minerais stratégiques dans les zones occupées, la désinformation et les violations systématiques du cessez-le-feu par des attaques récurrentes qui sont tenues en échec grâce aux capacités de nos Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) défendant vaillamment leurs positions et surtout nos populations. 

Après la reddition de plusieurs des adeptes de la coalition CRP/Zaïre suite à la pression exercée par nos Forces Armées, ces dernières ont renforcé la traque contre des éléments résiduels. Dans le triangle Kongo-Central – Kinshasa – Grand Bandundu, le Processus de Désarmement et Démobilisation se poursuit. Plus de cinq-cents (500) ex. insurgés Mobondo ont accepté de servir le pays et ont été acheminés vers le centre Agroindustriel de Kaniama Kasese sous la responsabilité du Service National. Les FARDC restent en alerte maximale. Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique du pays. En ce qui concerne le Choléra, la tendance à la septième semaine épidémiologique a été marquée par une baisse du nombre des nouveaux cas, passant de 1.265 à 1.206 cas suspects dont 6 décès, soit une létalité de 0,5%, contre 0,6% à la semaine précédente. Kinshasa est la province la plus touchée avec 224 nouveaux cas suspects et 2 décès. Elle compte 42 malades actifs qui sont pris en charge dans les Centres de Traitement du Choléra. 

La vigilance a été renforcée pour les cas observés à la Prison de Makala. Les actions de riposte entreprises à tous les niveaux se veulent rassurantes. Quant au Mpox, la tendance au cours de cette semaine a été marquée par une hausse du nombre de nouveaux cas suspects passant de 163 à 248. Les actions menées en termes de riposte sont renforcées surtout vers le Haut-Katanga, précisément dans la zone de santé Kikula (Likasi). 

Par ailleurs, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait part au Conseil de la signature, le 26 février 2026, de l'Accord-cadre bilatéral de coopération sanitaire entre notre Gouvernement et celui des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération sanitaire. Il vise à préserver les acquis des programmes de santé, à assurer la continuité des services essentiels et à renforcer durablement le système national de santé, notamment en matière de surveillance, laboratoire, préparation aux épidémies et résilience financière. Il marque l'évolution vers un partenariat sanitaire plus structuré et durable. Enfin, l’organisation prochaine de la 40ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) en décembre 2026 à Kinshasa a été également abordée. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.4. Note d’information relevant du secteur de la Formation Professionnelle

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle a informé le Conseil du début effectif, le 28 janvier 2026, du jury pour la Valorisation des Acquis d’Expérience (VAE) dans le domaine des métiers. Avec l’appui de l’UNICEF et quelques partenaires privés, le processus se poursuit déjà à travers quatre centres dans la ville de Kinshasa retenue comme pilote, avant de s’étendre en provinces. 

Le plan de déploiement est déjà disponible. Il privilégie pour l’instant les métiers de maçon, soudeur, menuisier, plombier, électricien, chauffeur véhicules légers et lourds, coiffeur, carreleur, peintre, mécanicien et ferrailleur. La certification par le mécanisme de valorisation d’acquis d’expérience permet à notre pays d’espérer améliorer la qualification de sa main-d’œuvre et promouvoir un développement économique et social durable. Elle contribue efficacement à apporter la réponse à la problématique adéquation formation – emploi, d’anticiper la main-d’œuvre Congolaise au regard de plusieurs projets structurants à travers le pays, à l’occupation des emplois réservés aux Congolais, à l’amélioration des conditions socio-économiques des ouvriers Congolais. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.5. Note d’information relevant du secteur du Développement Rural 

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a, lui aussi, informé le Conseil du lancement avec succès du Programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo. Financé par la Banque Africaine de Développement (BAD), ce programme vise à améliorer durablement les conditions de vie socio-économiques, la résilience des populations et de l’écosystème dans le bassin transfrontalier de l’Ouganda/Ubangi. 

D’une durée de cinq ans, le budget total pour le volet RDC qui cible près de 500.000 ménages dans les provinces du Nord-Ubangi, du SudUbangi et de la Mongala, se chiffre à 49,6 millions USD. Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a sollicité l’appropriation des actions liées à la mise en œuvre de ce programme régional qui va bénéficier à nos populations des provinces du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi. Leurs effets vont impacter les ménages ruraux et revitaliser la zone rurale d’échanges transfrontaliers notamment sur l’axe Bangui (RCA) – Bongo (RDC) et dans les bassins de vie et de production des populations riveraines locales. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.6. Note d’information relevant du secteur du Commerce Extérieur

Le Ministre du Commerce Extérieur présenté au Conseil une note d’information à deux volets. 1° Organisation du Workshop national dans le cadre de la modernisation du partenariat RDC-CNUCED à Kinshasa du 17 au 18 mars 2026 Partant des actions déjà réalisées pour poser les bases institutionnelles, techniques et financières de ce programme, le Ministre du Commerce Extérieur a précisé que ce Workshop national de haut niveau sur les politiques de renforcement des capacités productives sera axé sur l’industrialisation, la diversification économique et la croissance inclusive. 

Sa tenue prochaine constitue une étape opérationnelle majeure dans la mise en œuvre du Programme de Développement des Capacités Productives. 10 Ainsi, l’accompagnement du Gouvernement a été ainsi sollicité pour la réussite de ce programme stratégique pour l’avenir de notre pays. 2° ZLECAf – Dubaï 2026 : Accélération de la modernisation des postes frontaliers et opérationnalisation des Partenariats Publics-Privés (PPP) Cette réunion stratégique qui s’est tenue le 18 février 2026 à Dubaï marque une étape déterminante vers la transformation structurelle des frontières africaines en leviers de croissance et d’intégration régionale. Le Ministre du Commerce Extérieur a rapporté la position défendue par la délégation Congolaise repose sur une modernisation intégrée des frontières, combinant infrastructures physiques de nouvelle génération et digitalisation complète des procédures. Il a passé en revue les décisions et engagements pris, les impacts attendus et enjeux stratégiques ainsi que les perspectives et le plan d’action 2026-2027. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.7. Note d’information relevant du secteur de l’Entrepreneuriat

Pour sa part, le Ministre de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises a aussi présenté au Conseil une note d’information relative à la validation du Plan de Travail stratégique sur la chaine de valeur du cuir en République Démocratique du Congo. Au terme de l’Atelier de validation du Plan de Travail Stratégique qui s’est tenu du 11 au 12 décembre 2025 avec la participation de toutes les parties prenantes, trois grandes actions stratégiques ont été préconisées : 

(i) Promouvoir l’élevage et améliorer l’approvisionnement en matières premières ; 

(ii) Renforcer la transformation locale du cuir ; 

(iii) Développer les conséquences et faciliter l’accès aux marchés. 

La mise en œuvre cohérente et progressive de ces actions permettra de dynamiser durablement la filière cuir afin d’aboutir à la réhabilitation d’une chaine de valeur du cuir, avec en amont notamment l’élevage et la tannerie et ; en aval, la fabrication locale des chaussures, sacs à mains, portefeuilles et portemonnaies en cuir. 11 Il a sollicité la prise d’acte de ces actions et de la feuille de route détaillée précisant les acteurs, les périodes et les échéances de mise en œuvre desdites actions. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.8. Note d’information relevant du secteur de Pêche et Elevage

Le Ministre de la Pêche et Elevage a fait le point au Conseil de l’état des lieux et de la problématique de la mise en service de trois bateaux de pêche de 27 mètres et de cinq autres de 8 mètres commandés par le Gouvernement et qui sont actuellement en accostage au port de l’ONATRA à Boma. Le rapport de la série d’inspections et de contre-expertises effectuée sur ces deux catégories de navires, avant et après leur rapatriement, a été expliqué dans les moindres détails aux membres du Gouvernement et les différentes options visant la mise en service ont été présentées. 

Quant au lot de bateaux de pêche de 16 mètres et de 12 mètres commandés en Espagne, il a précisé que les travaux de fabrication étant achevés, l’étape de rapatriement sur le territoire national est soumis à la mise à disposition d’un espace pour leur accostage ainsi qu’à la livraison d’une chaine de froid complète qui est une composante indissociable au projet de pêche industrielle. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 79ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 20 février 2026. 

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER 

IV.1. Dossier relevant du secteur de l’Economie du Climat 

La Ministre Déléguée près la Ministre de l’Environnement et Développement Durable en charge de la Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le Programme national de gestion et de valorisation économique des déchets en République Démocratique du Congo. Expliquant les enjeux et les défis, elle a indiqué que la mauvaise gestion de 12 déchets coûterait à notre pays environ 25 millions USD chaque mois. 

Elle représente 11% de nos émissions de gaz à effet de serre, alors que les déchets constituent une opportunité en termes de création de richesses et d’emplois. La structuration de ce secteur pourra générer 50.000 emplois directs et 150.000 indirects, nettoyer nos villes et stimuler l’économie nationale. 

D’où, la nécessité de lancer ce Programme national placé sous l’autorité de la Première Ministre, pour une meilleure coordination des intervenants et Ministères sectoriels concernés. La mise en œuvre dudit Programme se fera en trois phases, avec Kinshasa comme pilote, avant tout déploiement dans les autres villes du pays. Il s’agit de : 

(i) Phase I d’urgence (en six mois) ; 

(ii) Phase II de renforcement des capacités (en 18 mois) et (iii) Phase III d’opérationnalisation (en 24 mois). Elle a sollicité la mise en place d’une Task force multisectorielle sur la gestion et la valorisation économique des déchets pour le lancement de la phase d’urgence et une mobilisation générale de la population pour le nettoyage de Kinshasa. 

La Ministre Déléguée près la Ministre de l’Environnement et Développement Durable en charge de la Nouvelle Economie du Climat a été complétée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale et la Ministre Déléguée près le Ministre de l’Urbanisme et Habitat en charge de la Politique de la ville. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. 

Commencé à 15h45’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h50’. 

             Pour le Ministre de la Communication et Médias,                                  Porte-parole du Gouvernement en mission,                                          Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA                                                    Ministre de l’Economie Numérique